| CONVENTIONS RÉGIONALES | |
| - Cadre de direction générale
: sous les ordres directs du chef d'entreprise, est responsable de
l'élaboration, du contrôle et de la direction de la politique
générale de l'entreprise dans les domaines commercial, technique
et administratif. La présente convention collective a fait l'objet d'avenants dans les régions suivantes : - la Haute-Normandie ; - la Corrèze ; - le Calvados. Ces avenants ont été dénoncés et ont donc cessé d'avoir effet pour tous les salariés nouvellement embauchés depuis : - le 1er juillet 1999 pour la Haute-Normandie ; - le 1er août 1999 pour la Corrèze ; - le 3 mai 2000 pour le Calvados. Cependant, les salariés des entreprises concernées, embauchés avant la date d'effet de la dénonciation conservent, à l'expiration de ces délais, les avantages individuels qu'ils ont acquis, en application des accords régionaux. Liste des avantages acquis 1 - Haute-Normandie - rémunération des apprentis (article 3 de l'avenant du 9/06/89) - montant actuel des primes d'ancienneté (article 4 de l'avenant du 9/06/89) - majoration des heures supplémentaires (article 4 de l'avenant du 9/06/89) - repos hebdomadaire (article 4 de l'avenant du 9/06/89) - acquisition d'un jour supplémentaire de congés payés pour les employés travaillant en permanence dans les sous-sols non climatisés (article 4 de l'avenant du 9/06/89) - congés spéciaux pour enfant malade (article 4 de l'avenant du 9/06/89) - indemnisation pour maladie (article 4 de l'avenant du 9/06/89) 2 - Corrèze - montant actuel des primes d'ancienneté (article 13 de l'avenant du 254/4/91) - majoration des heures supplémentaires (article 14 de l'avenant du 25/04/91) - indemnisation des jours fériés (article 15 de l'avenant du 25/04/91) - congés payés et jours de congés spéciaux (articles 18 et 19 de l'avenant du 25/04/91) 3 - Calvados - acquisition d'un jour supplémentaire de congés payés pour les employés travaillant en permanence dans les sous-sols non climatisés (article 4 de l'avenant du 13/10/89) et acquisition d'un jour supplémentaire de congé pour les salariés âgés de moins de 18 ans (article 4 de l'avenant du 13/10/89) - indemnité de congés payés : prise en compte des jours d'absence pour maladie indemnisés (article 5 de l'avenant du 13/10/89) - majoration de 100% pour les heures de nuit (article 7 de l'avenant du 13/10/89) |