SALAIRES

Annexe 3 -Avenant n° 13 du 22 septembre 2000 à la Convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
(Etendu par arrêté du 21 février 2001 - JO du 03.03.2001)

Relèvement des salaires minima

L'avenant 13 modifie les salaires mensuels minima de la façon suivante pour les employés et le personnel d'encadrement, à compter du 1er avril 2001 :

Rémunération minima des employés sur la base de 169 heures mensuelles

Cat. 1 Cat. 2 Cat. 3 Cat. 4 Cat. 5 Cat. 6 Cat. 7 Cat. 8
7 110 F 7 135 F 7 160 F 7 260 F 7 610 F 7 710 F 7 950 F 8 200 F

Tableau des primes d'ancienneté pour les employés

Catégories 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans
1 et 2 110 F 185 F 240 F 300 F 360 F
3 et 4 120 F 195 F 250 F 310 F 370 F
5 et 6 130 F 205 F 270 F 340 F 420 F
7 et 8 140 F 210 F 290 F 350 F 430 F


Note : la prime d'ancienneté est établie au prorata du temps de travail, pour les salariés à temps partiel.

Rémunération minima du personnel d'encadrement sur la base de 169 heures mensuelles
Cat. A1 Cat. A1 B C D
9 100 F 9 700 F 10 610 F 11 910 F 13 410 F

Rémunération minima du personnel d'encadrement en fonction de l'ancienneté sur la base de 169 heures mensuelles.
  B C D
3 ans 10 810 12 110 13 610
6 ans 10 910 12 210 13 710
9 ans 11 010 12 310 13 810
12 ans 11 110 12 410 13 910
15 ans 11 210 12 510 14 800
Tableau des primes d'ancienneté pour le personnel d'encadrement
Catégories 3 ans 6 ans 9  ans 12 ans 15  ans
A1 et A2 170 F 265 F 330 F 400 F 480 F

Note : la prime d'ancienneté est établie au prorata du temps de travail, pour les salariés à temps partiel.

N.B. Il est rappelé que, conformément à l'article 5 de l'accord du 4 mai 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, étendu par arrêté du 4 août 1999 (JO du 8 août), la mise en oeuvre de l'accord dans l'entreprise 'accompagne du maintien des salaires bruts de base appliqués dans l'entreprise.

La rémunération à prendre en compte est la rémunération du salarié hors primes exceptionnelles, heures supplémentaires et majorations diverses.