CNDL
la convention collective
TABLE DES MATIERES
CLAUSES COMMUNES
Objet et durée (art. 1)
Durée - Dénonciation (art. 2)
Révision (art. 3)
Article 4
Article 5
Avantages acquis - Avenants régionaux et départementaux (art. 6)
Droit syndical (art.7)
Délégués du personnel (art. 8)
Comité d'entreprise (art. 9)
Contrats à durée indéterminée - Embauchage (art. 10)
Article 11
Article 12
Période d'essai - Contrat de travail (art. 13)
Préavis en cas de démission (art. 14)
Préavis en cas de licenciement (art. 15)
Heures pour rechercge d'emploi (art. 16)
Procédure et indemnité de licenciement pour motif personnel (art. 17)
Licenciement - Priorité de réembauchage (art. 18)
Allocation de fin de carrière (art. 19)
Service national (art. 20)
Réembauchage (art. 21)
Durée des congés payés - Congés d'ancienneté (art. 22)
Indemnité de congés payés (art. 23)
Congés de courte durée (art. 24)
Jours fériés (art. 25)
Absences (art. 26)
Maladie (art. 27)
Accidents du travail (art. 28)
Maternité et adoption (art. 29)
Congé parental d'éducation (art. 30)
Ancienneté (art. 31)
Salaires et primes d'ancienneté (art. 32)
Egalité de rémunération (art. 32 bis)
Article 33
Apprentissage (art. 34)
Formation professionnelle (art. 35)
Personnel ouvrier (art. 36)
Travailleurs à domicile (art. 37)
Travailleurs à temps partiel (art. 38)
Obligation de discrétion –Tenue vestimentaire (art. 39)
Retraite complémentaire (art. 40)
Commissions paritaires d'application (art. 41)

Dispositions finales communes
Article 1
Article 2
Article 3
Entrée en vigueur (art. 4)
Extension (art. 5)

Annexe 1 - Classification des employés
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PERSONNEL D'ENCADREMENT
Avenant du 1er mars 1991
Objet (art. 1)
Champ d'application (art. 2)
Contrat de travail - Période d'essai (art. 3)
Promotion - Perfectionnement (art. 4)
Mutation temporaire de service et d'emplois (art. 5)
Mutation définitive (art. 6)
Déplacements professionnels (art. 7)
Prime d'ancienneté (art. 8)
Rupture du contrat de travail - Préavis (art. 9)
Heures pour recherche d'emploi (art. 10)
Indemnité de licenciement (art. 11)
Départ et mise en retraite (art.12)
Maladie (art. 13)
Accident de travail (art. 14)

Annexe 2 - Classification des cadres
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SALAIRES
Annexe 3 - Avenant n° 13 du 22 septembre 2000 40
Employés (art. 1)
Cadres (art. 2)
Article 3
Article 4
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CONVENTIONS RÉGIONALES
Haute Normandie
Corrèze
Calvados
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FORMATION
Financement de la formation professionnelle - Accord du 21 décembre 1994
Adhésion à l'A.F.O.S. - P.M.E. (art. 1)
Champ d'application (art. 2)
Ressources de la section (art. 3)
Organismes collecteurs (art. 4)
Engagement de négociation (art. 5)
Création d'une C.P.N.E. (art. 6)
Durée de l'accord (art. 7)

Avenant n° 1 du 22 septembre 2000

Arrêté du 22 février 2001 portant extension de
l'avenant à la convention collective nationale

 

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Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
et de la formation professionnelle - Accord du 23 avril 1996

Création d'une C.P.N.E.F.P. (art. 1)
Composition (art. 2)
Missions (art. 3)
Fonctionnement (art. 4)
Indemnisations (art. 5)
Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord (art. 6)
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NÉGOCIATION COLLECTIVE
Fonctionnement de la négociation collective et
des instances paritaires - Accord du 23 avril 1996
Définition des moyens de financement (art. 1) 55
Gestion et fonctionnement (art. 2) 55
Dispositions complémentaires (art. 3) 55
Arrêté du 16 décembre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective
Avenant n° 11 du 18 décembre 1997
Avenant n° 13 du 21 avril 1999
Avenant n° 3 du 16 mars 2000
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DURÉE DU TRAVAIL
Aménagement et réduction du temps de travail
- Accord du 4 mai 1999
Champ d'application
Préambule
Mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction
du temps de travail (art.1)
Options de mise en oeuvre de l'aménagement et
de la réduction du temps de travail (art. 2)
Repos non pris sur la période de référence (art. 3)
Départ au cours de la période de référence (art. 4)
Rémunération (art. 5)
Contingent annuel des heures supplémentaires (art. 6)
Temps partiel (art. 7)
Définition des aides (art. 8)
Volet offensif (art. 9)
Volet défensif (art. 10)
Entrée en vigueur (art. 11)
Extension (art. 12)
Clause de dénonciation ou de révision (art. 13)
Suivi de l'accord (art. 14)
Annexe - Aides financières dans le cadre de l'aménagement
et de la réduction du temps de travail

Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective

Avenant n° 1 du 16 mars 2000

Arrêté du 10 novembre 2000 portant extension d'un
accord conclu dans le cadre de la convention collective


Avenant n° 2 du 5 juin 2001

Arrêté du 10 octobre 2001 portant extension d'un
accord conclu dans le cadre de la convention collective
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