Objet

• favoriser l'insertion professionnelle des personnes qui ont le plus de difficultés à trouver un emploi.

Public visé

• Demandeur d'emploi depuis au moins 24 mois au cours des 36 derniers mois.
• Demandeur d'emploi âgé de plus de 50 ans, inscrit depuis au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois.
• Demandeur d'emploi depuis au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois et résidant dans une zone urbaine sensible.
• Bénéficiaire du RMI, de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l'allocation de parent isolé
• Personne handicapée ; ancien détenu.

Allègements de charges sociales

• Les contrats conclus avant le 01/01/2002 continuent à ouvrir droit à l'exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale, pour la partie du salaire n'excédant pas le SMIC.
• Les contrats conclus après le 01/01/2002 ouvrent droit à l'allégement Aubry II ou la réduction sur les bas salaires.

Aide forfaitaire mensuelle

• 330 € / mois pour :

• demandeur d'emploi depuis au moins 24 mois au cours des 36 derniers mois ;
• bénéficiaire du RMI, de l'ASS ou de l'allocation de parent isolé ;
• personne handicapée ; ancien détenu.

• 500 € / mois pour :

• Personne de plus de 50 ans :
  • demandeur d'emploi depuis au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois;
  • handicapée ;
  • bénéficiaire de l'ASS

• demandeur d'emploi depuis au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois;
  • handicapée ;
  • bénéficiaire de l'ASS ;
  • résidant en zone sensible.

• Personne sans emploi depuis au moins 12 mois :
  • soit bénéficiaire du RMI ;
  • soit bénéficiaire de l'allocation de parent isolé.

Modalités de versement :
Cette aide forfaitaire, bien qu'ayant une valeur mensuelle, n'est pas versée mensuellement, mais en deux fois :

• 1er versement à la fin du 12ème mois de contrat : il correspond aux 12 premières mensualités.
• 2ème versement à la fin du dernier mois du CIE (si conclu sous forme de CDD), ou à la fin du 24ème mois (si conclu sous forme de CDI).

Aide à la formation

Si la convention CIE prévoit une formation de 200 à 400 heures (facultatif !), l'employeur reçoit une aide de l'Etat de 7,62 € par heure de formation. Cette aide est versée au terme de la formation sur présentation d'une attestation signée par l'organisme de formation, le salarié et l'employeur.

Aide au tutorat

Le tutorat est également facultatif. Il est destiné aux personnes rencontrant les plus grandes difficultés d'accès à leur emploi. L'aide au tutorat est de 535 €. Cette aide est versée à la fin du 12ème mois du CIE.

Ce contrat, prévu à l'origine à titre expérimental, a été pérennisé dans les conditions suivantes :

Objet

• acquérir une qualification professionnelle en associant activité professionnelle et formation.

Public visé

• Personnes de 26 ans et plus :

• Demandeur d'emploi depuis au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois.
• Bénéficiaire du RMI, de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l'allocation de parent isolé.
• Personne handicapée.
• Ancien détenu.

Allègements de charges sociales

• Les contrats conclus avant le 01/01/2002 continuent à ouvrir droit à l'exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale, pour la partie du salaire n'excédant pas le SMIC.
• Les contrats conclus après le 01/01/2002 ouvrent droit à l'allégement Aubry II ou la réduction sur les bas salaires.

Aide forfaitaire mensuelle

• L'aide est fixée à 1 525 € pour les 6 premiers mois et 120 € par mois au-delà.

Modalités de versement :

• quand le CDD ou la période de qualification pour un CDI est d'une durée inférieure ou égale à 12 mois, l'aide est versée au terme de cette durée ;
• quand le CDD ou la période de qualification pour un CDI est d'une durée allant de 13 à 24 mois, l'aide est versée en 2 fois : un 1er versement (2 245 €) à l'issue du 12ème mois, et le solde versé au terme de cette durée.