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INFOS SOCIALES


AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES


Le contingent d’heures supplémentaires est passé de 180 à 220 heures par année civile et par salarié.

La durée légale du travail reste à 35 heures, mais les entreprises peuvent continuer à travailler 39 heures.

L’assouplissement du régime de majoration et d’imputation des heures supplémentaires a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2008 :

  • majoration de 10 % des 4 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 39ème heure) dans les entreprises de moins de 20 salariés,

  • imputation des heures sur le contingent à partir de la 37ème heure et non pas dès la 36ème heure.