L’intéressement est une rémunération collective, aléatoire et résultant d’un calcul lié aux résultats de l’entreprise ou à ses performances permettant de motiver le salarié dans son travail.

Il ne doit pas être confondu avec les « primes individuelles d’intéressement » (telles que guelte ou prime sur chiffre d’affaires), lesquelles ont pour finalité de récompenser individuellement certains salariés mais ne bénéficient pas d’avantages fiscaux et sociaux (loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale).

Quelles sont les caractéristiques de l’intéressement ?

• L’intéressement doit être collectif : donc bénéficier à tous les salariés de l’entreprise. Ainsi, aucun salarié ne peut être écarté du bénéfice de l’intéressement, même s’il a commis une faute par exemple.
  
  
• L’intéressement doit être aléatoire : c’est-à-dire qu’il est impossible de garantir le versement d’un montant minimum, ni de se fonder sur un pourcentage du chiffre d’affaires. En revanche, il est possible de retenir comme base de calcul : le bénéfice d’exploitation, comptable ou fiscal, la valeur ajoutée, l’accroissement de la productivité...
  
  
• il doit résulter d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise ;
  
  
• il ne doit pas remplacer un élément de rémunération préexistant.

Quels avantages procure l’intéressement à l’entreprise et aux salariés ?

La prime d’intéressement bénéficie d’un régime fiscal et social très avantageux, tant pour l’employeur que pour le salarié car les sommes versées au titre de l’intéressement ne sont pas considérées comme un élément de salaire ; par conséquent elles :

• sont exonérées de charges sociales ;
• ne sont pas incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires ;
• sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) ;
• ne sont pas prises en compte pour le calcul du Smic, minimum conventionnel, des congés payés, des indemnités de licenciement, etc.

Ce qui est très important, c’est que l’intéressement soit aléatoire et collectif, à défaut, l’ensemble des avantages exposés ci-dessus serait exclu.

En revanche, les primes d’intéressement sont assujetties, après abattement de 5 %, à la CSG et à la CRDS.

Les primes et les intérêts éventuellement perçus sont imposables au titre des traitements et salaires (sauf versement dans un Plan d’Epargne Entreprise).

Quelles sont les entreprises susceptibles de recourir à l’intéressement ?

L’intéressement est toujours facultatif et toutes les entreprises peuvent y recourir, quels que soient la nature de leur activité, leur forme juridique ou leur effectif.

Par exemple, un accord d’intéressement peut être mis en place au sein d’une entreprise à salarié unique, à condition que la formule de calcul soit fonction de la performance de l’entreprise, et pas de la performance individuelle du salarié (le salarié unique ne doit pas être un mandataire social).

Attention : les dirigeants de société ne peuvent bénéficier de l’intéressement légal qu’à condition de cumuler un contrat de travail avec leur mandat social ; à défaut la prime serait soumise aux charges sociales.

Comment mettre en place l’intéressement dans une entreprise de moins de 10 salariés ?

L’intéressement doit être mis en place par un accord conclu pour une durée de 3 ans. Même dépourvue de représentant du personnel, une petite entreprise peut mettre en place un accord d’intéressement par ratification des 2/3 des salariés.

Pour recueillir le vote des salariés, 2 solutions :

• soit les salariés signent une liste nominative incluse ou annexée à l’accord d’intéressement
• soit les salariés votent à main levée ou à bulletin secret. Un procès-verbal attestant des résultats du vote est alors joint à l’accord.

Comment répartir l’intéressement ?

Les sommes distribuées au titre de l’intéressement sont soumises à un double plafond : un plafond collectif et un plafond individuel.

Plafond collectif :
Les sommes distribuées aux bénéficiaires de l’intéressement ne doit pas dépasser 20 % du total des salaires bruts versés à l’ensemble des salariés de l’entreprise au cours de l’exercice servant de référence pour le calcul de l’intéressement.

Plafond individuel :
La prime d’intéressement attribuée à un salarié ne doit pas dépasser la moitié du plafond annuel de la Sécurité Sociale (2 476 € en 2004) correspondant à l’exercice auquel se rapporte l’intéressement.

Pour plus de précisions concernant le contenu et la mise en place d’un accord d’intéressement, n’hésitez pas à contacter le service juridique social.

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