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Retraite complémentaire obligatoire en 2004 pour les commerçants
Un régime de retraite complémentaire par points obligatoires va être créé en 2004 pour les industriels et les commerçants.
Cette nouvelle mesure va remplacer le régime obligatoire des conjoints dont les prestations déjà liquidées seront désormais à la charge du nouveau régime complémentaire.
Les droits non liquidés seront transférés dans le nouveau régime et convertis en points.
Le rachat des années d’études n’est pas prévu dans ce régime complémentaire. En revanche, il sera possible d’effectuer un rachat de points en cas d’année incomplète.
A noter !
En 2004, les cotisations de retraite obligatoire (de base et complémentaire) seront déductibles sans limite du revenu professionnel !
Le régime ORGANIC met en place un nouveau système de retraite pour les commerçants à compter du 1er janvier 2004.
| A ce jour |
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A partir du 1er janvier 2004 |
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Vos cotisations
Retraite de base :
- 16,35 % du revenu professionnel jusqu’au plafond de la sécurité sociale*.
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IDEM |
Vos cotisations
Retraite de base : 16,35 % du revenu professionnel jusqu’au plafond de la sécurité sociale*.
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Retraite complémentaire obligatoire en faveur des conjoints :
- 2,5 % du revenu professionnel jusqu’au 1/3 plafond de la sécurité sociale*.
- 3,95 % du revenu professionnel du 1/3 au plafond de la sécurité sociale*.
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Nouvelle retraite complémentaire obligatoire :
- 6,5 % du revenu professionnel jusqu’à 3 plafonds de la sécurité sociale*.
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Vos prestations
Avec 160 trimestres d'assurance vieillesse acquis, une retraite de base versée à partir de 60 ans et dont le montant sera fonction des cotisations versées.
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IDEM |
Vos prestations
Avec 160 trimestres d'assurance vieillesse acquis, une retraite de base versée à partir de 60 ans et dont le montant sera fonction des cotisations versées.
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| Une majoration de votre retraite de 25 à 50 % (si vous avez cotisé 15 ans à Organic et si vous êtes marié(e) depuis plus de deux ans) versée à partir des 65 ans de votre conjoint. |
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Une retraite complémentaire versée quelle que soit votre situation (à partir de vos 60 ans), qui sera calculée en fonction du nombre de points acquis. |
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