Les soldes visent à accélérer lécoulement de marchandises en stock, par une réduction de prix.
Les dates
Les soldes ont lieu à lintérieur de deux périodes dans lannée.
Les dates sont fixées dans chaque département par le préfet après avoir consulté les organisations professionnelles.
La durée
La durée des soldes varie selon les départements de 4 à 6 semaines maximum. Vous pouvez lécourter.
Les articles à solder
Ces articles doivent être en magasin au moins un mois avant la date légale des soldes et avoir été proposés à la clientèle.
Les articles rentrés spécialement pour être mis en vente le 1er jour des soldes sont exclus.
Une preuve de paiement des articles soldés peut être exigée (date de mise à disposition au bénéficiaire des chèques, traites...). Le commerçant doit pouvoir prouver que ces articles ont bien été proposés à la vente avant le début des soldes.
Les prix
Les prix de référence des articles au moment des soldes est celui le plus bas pratiqué dans les 30 jours précédents.
La revente à perte est autorisée.
Les soldes privés
Ils sont interdits avant la date du début des soldes.
EXEMPLES
